Anticorruption demande d’enquêter sur Zapatero pour détournement de fonds publics au sujet de bijoux estimés à plus de 1,3 million

Ce que soutient le parquet

Le parquet anticorruption a demandé au juge de l’Audience nationale José Luis Calama d’enquêter sur l’ancien président José Luis Rodríguez Zapatero pour un possible délit de détournement de fonds publics, lié à des bijoux retrouvés dans son bureau et estimés provisoirement à plus de 1,3 million d’euros.

La demande s’appuie sur la version donnée par Zapatero : les pièces lui auraient été offertes par le roi d’Arabie saoudite de l’époque, Abdullah, lors de sa visite officielle en Espagne en juin 2007. La procureure María Elena Lorente fait valoir que, si ce récit est exact, l’ancien président a reçu les bijoux en tant que chef du gouvernement et devait les remettre au Patrimoine de l’État à la fin de son mandat.

Le parquet fonde cette interprétation sur le Code de bonne gouvernance de 2005, en vigueur pendant les mandats de Zapatero. Celui-ci prévoyait que les cadeaux institutionnels d’une importance particulière devaient être intégrés au patrimoine de l’État, au lieu d’être conservés par leur destinataire en raison de sa fonction.

Le procès-verbal de 2012 et les cadeaux enregistrés

Un élément central pour le parquet est le procès-verbal de remise au Patrimoine de l’État daté du 1er mars 2012, après le départ de Zapatero de la présidence. Selon le rapport du parquet, les bijoux faisant l’objet de l’enquête n’y figurent pas, contrairement à un autre cadeau du même monarque : une pendule de table ornée d’émeraudes.

Le parquet soutient que, si la réception officielle et l’absence de remise étaient confirmées, les pièces auraient pu acquérir le statut de fonds publics après avoir été reçues à La Moncloa. Sur cette base, il avance que l’omission dans l’inventaire de 2012 pourrait constituer un détournement de fonds publics. Il s’agit de la position du parquet anticorruption, et non d’une conclusion judiciaire sur la culpabilité de l’ancien président.

Le parquet estime également que l’infraction éventuelle ne serait pas prescrite : dans son réquisitoire, il applique un délai de 15 ans, calculé à partir de la remise des cadeaux au Patrimoine en mars 2012. L’existence de l’infraction, sa qualification et le calcul du délai de prescription devront être déterminés dans le cadre de la procédure.

Le juge demande des documents avant de se prononcer sur l’Arabie saoudite

En parallèle, Calama a demandé au Patrimoine de l’État de transmettre, dans un délai de deux jours, les procès-verbaux d’acceptation des cadeaux institutionnels reçus par la présidence du gouvernement pendant les législatures 2004-2008 et 2008-2011. Ces documents permettront de vérifier quels cadeaux figurent officiellement dans les registres de l’administration.

La défense de Zapatero avait demandé une commission rogatoire en Arabie saoudite afin de tenter de vérifier l’origine des bijoux. Le parquet anticorruption s’oppose à cette mesure, estimant que l’enquête doit se concentrer sur l’Espagne, où, selon la version de l’ancien président, les pièces ont été remises. Le parquet conteste également la valeur probante des lettres que la défense affirme avoir envoyées aux autorités saoudiennes, soulignant qu’aucun accusé de réception n’est établi.

Le juge a d’abord demandé les registres espagnols et décidera ensuite s’il sollicite des informations à Riyad. L’affaire des bijoux est instruite dans un volet distinct lié à l’enquête pour contrebande présumée ; la demande d’enquêter également pour détournement de fonds publics élargit les questions à éclaircir, mais ne vaut pas condamnation.