Acciona remet au juge des factures et justificatifs d’un montant de 1,957 million d’euros à Servinabar

Acciona Construcción a transmis à l’Audience nationale les factures émises par Servinabar 2000 S.L.U. à l’UTE chargée du contournement de Logroño. Le montant total s’élève à 1 957 000 euros, TVA comprise. Cette transmission fait suite à une demande du juge Ismael Moreno, datée du 17 juillet, dans le cadre de l’un des volets de l’enquête sur l’affaire Koldo.

Les documents permettent de connaître les justificatifs présentés par l’entreprise à l’appui des paiements, mais ne déterminent pas à eux seuls si tous les travaux facturés ont été réalisés ni s’il existait un lien irrégulier avec l’attribution du marché. Ces questions font toujours l’objet d’une enquête judiciaire.

Quels documents Acciona a transmis

Outre les factures, l’entreprise a fourni des bons de livraison et feuilles de travail concernant le personnel de Servinabar, des relevés de présence, les heures travaillées et les registres des véhicules utilisés pour le projet. Le dossier comprend également des états mensuels des jours et des heures travaillés, ainsi que des courriels échangés entre le technicien affecté par Servinabar, des employés et des responsables de l’UTE.

Selon les informations diffusées au sujet du mémoire présenté au juge, Acciona soutient que ces éléments étayent les services facturés. La production de ces registres constitue la version documentaire de l’entreprise ; leur contenu et leur correspondance avec les tâches sous-traitées doivent être évalués dans le cadre de la procédure.

Le contexte du chantier de Logroño

Les paiements concernent des travaux réalisés par Servinabar pour l’UTE Variante de Logroño, liés à la construction du tronçon Arrúbal-Navarrete de l’autoroute A-68, dans La Rioja. La Garde civile avait précédemment mentionné ce chantier dans son enquête sur de présumées irrégularités dans des marchés publics pendant la période où José Luis Ábalos dirigeait le ministère des Transports.

Parmi les éléments antérieurs figure un protocole d’accord signé en décembre 2018 par Acciona et Servinabar en vue de collaborer au projet. Le marché a officiellement été attribué en septembre 2019 à une UTE dont Acciona faisait partie. L’enquête examine notamment les liens temporels et économiques entre cet accord, l’attribution du marché et les services facturés par la suite.

Ce que l’enquête cherche à établir

L’hypothèse examinée est de savoir si les paiements correspondaient à des travaux réellement effectués ou s’ils ont pu dissimuler des commissions liées à l’attribution du marché public. L’UCO a également analysé des communications concernant le chantier et les relations de Servinabar avec des responsables et des personnes mises en cause dans l’affaire. Il s’agit de pistes d’enquête, et non d’une conclusion sur la nature des paiements.

Par conséquent, les documents transmis par Acciona attestent le montant facturé et les justificatifs que l’entreprise a présentés pour le légitimer. Ils ne permettent pas à eux seuls de déterminer si les services ont été exécutés selon les modalités décrites ni s’il y a eu une contrepartie irrégulière : ces questions relèvent de l’instruction judiciaire et de l’appréciation des preuves.