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RechercherLe ministère de la Consommation a exigé à deux plateformes numériques le retrait immédiat de 8 318 annonces non conformes à la nouvelle durée minimale de 31 jours pour les locations saisonnières. Les infractions sont concentrées à Madrid et pourraient entraîner des procédures sanctionnatrices si elles ne sont pas corrigées.
Le Ministère des Droits Sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030 a exigé à deux plateformes numériques le retrait immédiat de 8 318 annonces d'hébergements touristiques. La Direction générale de la Consommation a déterminé que ces offres enfreignent la Loi sur les baux urbains, récemment modifiée par le Décret-loi 29/2026, approuvé le 6 octobre en Conseil des ministres.
La clé de l'infraction réside dans la durée du séjour. La nouvelle réglementation établit un minimum de 31 jours pour les contrats de location saisonnière. Cependant, les annonces détectées publient des résidences touristiques permettant des réservations pour des périodes inférieures à ce seuil légal. Cette pratique est considérée comme une communication déloyale par tromperie, ce qui constitue une infraction à l'article 47 du Texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU).
L'analyse de la Direction générale de la Consommation révèle une forte concentration de ces irrégularités dans une zone spécifique. Sur les 8 318 annonces concernées, 6 772 correspondent à la Communauté de Madrid. Parmi ce chiffre, 6 523 annonces sont localisées spécifiquement dans la ville de Madrid.
Le ministre Pablo Bustinduy a souligné que près de 80 % des annonces illicites se trouvent dans la capitale. Dans ce contexte, il a de nouveau exhorté le maire de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, à assumer sa responsabilité et à fermer les logements touristiques illégaux. Le ministre a rappelé qu'il y a un an, son département avait transmis à la municipalité une liste de plus de 15 000 logements touristiques illégaux pour leur fermeture, sans que, selon ses mots, le gouvernement municipal n'ait agi.
Le ministère a utilisé les mécanismes de notification prévus par le Règlement sur les services numériques pour exiger le retrait des annonces. Une fois formellement informées, ces plateformes assument une responsabilité directe sur les éventuelles infractions communiquées, conformément à la réglementation européenne.
En cas de non-retrait des annonces ou de blocage de leur accès, les plateformes pourraient se voir ouvrir un dossier de sanction par la Consommation. Le ministre a exprimé son espoir d'une « totale collaboration » des plateformes et d'une « réaction rapide » pour que les annonces disparaissent immédiatement.
Cette action s'inscrit dans une série de mesures prises par le ministère pour mettre fin aux pratiques illégales en matière de logement. Auparavant, la Consommation avait sanctionné la plateforme Airbnb d'un montant de 64 millions d'euros pour avoir proposé des milliers d'hébergements touristiques non conformes à la réglementation, ce qui a entraîné le retrait de plus de 65 000 annonces sur cette plateforme.
De même, Booking a retiré plus de 4 000 annonces non conformes à la loi après une demande officielle. Dans le domaine des agences immobilières, le ministère a infligé une amende de 3,6 millions d'euros à Alquiler Seguro pour des pratiques abusives envers les locataires, identifiant six infractions très graves et une grave pour violation des droits des consommateurs et exploitation de sa position de prédominance sur le marché. Actuellement, la Consommation maintient ouvert un dossier contre une autre grande agence immobilière pour des pratiques similaires.
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