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RechercherLa NEA a adressé des notifications à dix entreprises enregistrées à Singapour en vertu de la loi THPA, parmi lesquelles Wilmar et APP. Cette mesure vise à recueillir des informations ; elle ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de responsabilité.
Le 23 octobre 2026, l’Agence nationale pour l’environnement de Singapour (NEA) a adressé des notifications à 10 entreprises enregistrées dans le pays afin d’obtenir des informations sur leurs concessions foncières en Indonésie, leurs liens avec d’autres sociétés et les mesures prises pour prévenir ou combattre les incendies. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur la fumée transfrontalière qui affecte Singapour et a été engagée en vertu de la section 10 de la loi sur la pollution par la fumée transfrontalière (THPA).
Parmi les entreprises notifiées figurent Wilmar International et Asia Pulp & Paper (APP). La NEA a indiqué que ces sociétés opèrent dans les secteurs de l’huile de palme ou de la foresterie et détiennent des concessions en Indonésie, ou sont liées à des entreprises qui en détiennent.
Les notifications demandent des documents et des informations sur les liens des entreprises avec des entités associées à Singapour et en Indonésie, l’emplacement des concessions ainsi que les mesures de prévention et de lutte contre les incendies prises pendant la saison sèche. L’agence cherche à établir les faits et à déterminer si une entreprise a contribué à la pollution par la fumée ; la notification, à elle seule, n’établit pas de responsabilité.
Les dix entreprises nommées sont Asia Pulp & Paper Company, Asia Pulp & Paper Company (China), Bumitama Agri, Golden Agri International, First Resources, Indofood Agri Resources, Kencana Agri, TSH Global Plantation, TSH Oversea et Wilmar International.
La mesure visant les entreprises enregistrées à Singapour s’ajoute aux notifications préventives que la NEA a adressées à 10 entreprises indonésiennes : sept à la suite d’incendies à Sumatra, le 16 octobre, et trois à la suite d’incendies au Kalimantan, le 19 octobre.
Émises en vertu de la section 9 de la THPA, ces notifications imposent de déployer du personnel de lutte contre les incendies sur les terrains détenus ou occupés, de cesser les brûlis ou de ne pas en commencer, et de soumettre des plans pour éteindre les incendies ou empêcher leur propagation ou leur réapparition. La NEA a également demandé des informations sur les incendies dans les concessions, les mesures prises et les liens entre les sociétés. Il s’agit de mesures distinctes : les notifications relevant de la section 9 prescrivent des mesures préventives, tandis que celles relevant de la section 10 demandent des documents et des informations.
Selon The Straits Times, le non-respect d’une notification relevant de la section 10 peut exposer les représentants de l’entreprise à une amende pouvant atteindre 5 000 dollars singapouriens, à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un mois, ou aux deux. La sanction mentionnée concerne le non-respect de la demande d’informations ; elle ne constitue pas une condamnation pour avoir causé la fumée.
Par ailleurs, le ministère de la Justice a annoncé que Davinder Singh Chambers conseillerait le gouvernement pour coordonner les consultations et les enquêtes transfrontalières. Il est également prévu de créer un panel spécialisé regroupant des cabinets d’avocats, des cabinets d’audit et des sociétés d’enquête afin d’examiner les activités, les liens entre sociétés et les chaînes d’approvisionnement des entreprises identifiées par les autorités.
La ministre du Développement durable et de l’Environnement, Grace Fu, a présenté cette initiative comme une étape visant à établir les faits et à recueillir des preuves. Elle a déclaré que le gouvernement examinerait les liens entre les entreprises de Singapour et d’Indonésie et suivrait les éléments de preuve pour déterminer s’il convient d’exiger des comptes. L’enquête vise donc à clarifier les liens et les actions pertinents ; toute conclusion sur la responsabilité dépendra des preuves et de la procédure juridique applicable.
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