Hong Kong débat de savoir si cinq ans suffisent pour attirer des entreprises innovantes grâce à des incitations fiscales

Une incitation fiscale à durée limitée

Hong Kong envisage d’offrir des taux préférentiels de 5 % ou de 8,25 % à certaines entreprises, contre le taux général de l’impôt sur les bénéfices, fixé à 16,5 %. L’avantage serait limité à une durée initiale maximale de cinq ans et s’inscrit dans une proposition qui doit encore être approuvée par le pouvoir législatif : elle n’est pas en vigueur.

L’initiative vise à attirer des entreprises de secteurs tels que la fabrication avancée, la finance, la logistique et la gestion des chaînes d’approvisionnement, ainsi que des entreprises qui établiraient leur siège dans la ville. Le secrétaire aux Services financiers et au Trésor, Christopher Hui Ching-yu, a expliqué devant les législateurs que l’accès au dispositif serait soumis à un seuil élevé et réservé aux entreprises ayant d’importants projets d’expansion et de recrutement local.

Les législateurs se demandent si cinq ans suffisent

Plusieurs membres du Conseil législatif ont soutenu la proposition, tout en faisant valoir que la période pourrait être trop courte pour modifier des décisions d’entreprise à long terme. Le législateur Alan Chan Chung-yee a fait remarquer que certaines entreprises innovantes mettent des années à dégager des bénéfices et pourraient donc ne pas payer d’impôt sur les bénéfices pendant une partie substantielle de leur développement. Selon lui, un avantage d’une durée de dix ou quinze ans pourrait être plus attractif.

Nick Chan Hiu-fung a souligné que les entreprises internationales qui envisagent de déplacer leur siège régional prennent généralement leurs décisions à long terme. À son avis, une réduction limitée à cinq ans peut être difficile à justifier auprès des conseils d’administration des grandes entreprises technologiques.

Hui a défendu la durée proposée et l’a comparée à des incitations de durée similaire offertes à Singapour. Il a également indiqué que les entreprises pourraient demander un renouvellement pour cinq années supplémentaires si elles poursuivent leur expansion à Hong Kong. Il a ajouté que la fiscalité n’est que l’un des facteurs pris en considération par les entreprises et que les perspectives commerciales influent également sur leur décision.

Sélection des entreprises et contrôles prévus

Le dispositif ne consisterait pas à accorder automatiquement l’avantage à toute entreprise qui atteint un seuil. Selon Hui, chaque demande devrait être soumise à une procédure d’évaluation menée par un comité présidé par le secrétaire aux Finances, Paul Chan Mo-po. Les conditions pourraient varier selon le secteur et inclure les activités exercées, les dépenses d’exploitation, les emplois à temps plein, les projets d’investissement et la contribution à l’économie de Hong Kong.

Le gouvernement prévoit également que les entreprises rendent compte de la mise en œuvre de leurs projets d’expansion et de recrutement. Hui a soutenu que l’examen individuel et le suivi contribueraient à prévenir les abus et la fraude fiscale. Les exigences précises, y compris les seuils applicables, n’ont pas été détaillées de manière uniforme dans les informations disponibles.

La proposition vise à attirer des investissements et des activités considérés comme stratégiques, mais sa portée dépendra de l’approbation législative, des conditions définitives et des décisions de chaque entreprise. Pour l’instant, le débat oppose deux arguments : cinq ans constituent-ils un signal fiscal suffisant pour susciter des investissements à long terme, et un éventuel renouvellement, associé aux autres atouts de Hong Kong, peut-il compenser cette limite initiale ?