Les États-Unis reconnaissent quatre nouvelles sentences contre l’Espagne concernant les énergies renouvelables

Le juge Randolph Moss, du tribunal fédéral du district de Columbia, a rendu quatre décisions favorables à des investisseurs dans les affaires OperaFund, Schwab, Steag et Renergy, selon des médias espagnols qui en ont fait état le 7 octobre 2026. Les décisions ordonnent la reconnaissance aux États-Unis des sentences arbitrales liées aux modifications de la rémunération des énergies renouvelables en Espagne.

Ces décisions ajoutent 98,1 millions d’euros, indemnités, frais et intérêts compris, aux obligations reconnues dans ce pays. Elles portent à treize le nombre de décisions américaines contre l’Espagne, et le montant reconnu ou exigible dans cette juridiction approche les 935 millions d’euros, selon les comptes rendus de presse. Ces chiffres correspondent à des obligations reconnues judiciairement : ils ne prouvent pas qu’elles ont été payées.

Quatre réclamations liées à des investissements dans l’éolien

Les litiges concernent des investissements dans des parcs éoliens espagnols réalisés par des entreprises établies à Malte, en Suisse, en Allemagne et au Luxembourg. Les investisseurs ont saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à la suite des changements réglementaires qui, entre 2010 et 2014, ont modifié les conditions économiques du régime d’incitations.

D’après les informations publiées, les montants des sentences avant l’ajout des frais et des intérêts s’élèvent à 29,3 millions d’euros pour OperaFund et Schwab, 27,7 millions pour Steag et 32,9 millions pour Renergy. Les majorations et autres éléments portent le total associé aux quatre procédures à 98,1 millions d’euros.

Ce qu’a décidé le tribunal américain

Moss a rejeté les demandes de l’Espagne visant à faire rejeter ou suspendre les procédures et a ordonné de statuer en faveur des créanciers. Selon les articles consacrés aux décisions, le juge a estimé que les sentences du CIRDI devaient bénéficier aux États-Unis de la même reconnaissance qu’un jugement définitif rendu par leurs propres tribunaux. Il a également indiqué que l’Espagne n’avait pas contesté les montants réclamés, qui ont donc été reconnus dans leur intégralité.

La défense espagnole avait notamment soulevé des questions liées à la réglementation européenne en matière d’aides d’État, aux compétences des institutions de l’Union européenne et à la courtoisie internationale. Le tribunal n’a pas retenu ces objections dans ces procédures. La portée des décisions décrites se limite à la reconnaissance et à l’exécution des sentences aux États-Unis ; elle ne signifie pas en elle-même que les sommes ont été perçues et ne permet pas d’affirmer qu’un actif précis a été saisi.

Un conflit aux effets financiers cumulatifs

Avant ces décisions, neuf procédures américaines — dont Watkins, Antin, RREEF et Eurus — représentaient 836,6 millions d’euros, selon les comptes rendus de presse. Le montant proche de 935 millions résulte de l’ajout des nouvelles affaires et correspond à des sommes reconnues ou exigibles dans cette juridiction, non à des paiements effectués.

Le différend s’inscrit dans un conflit plus vaste concernant l’exécution de sentences arbitrales liées aux modifications des primes accordées aux énergies renouvelables. Des médias espagnols ont également fait état de décisions favorables à des créanciers au Royaume-Uni, en Australie et à Singapour. Dans chaque pays, les voies de reconnaissance et d’exécution dépendent de ses propres procédures ; la possibilité de demander des mesures portant sur des actifs ne signifie pas que celles-ci ont été accordées ou mises en œuvre.