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RechercherL’accord pluriannuel prévoit des licences croisées et l’acquisition par Qualcomm de certains brevets américains de Huawei. Son montant, les actifs concernés et les conditions financières n’ont pas été divulgués, et l’opération nécessite des autorisations réglementaires.
Qualcomm et Huawei ont annoncé un accord pluriannuel de propriété intellectuelle qui élargit le périmètre technologique de leur relation en matière de licences. L’accord prévoit des licences croisées portant sur des technologies liées à la 5G, à l’intelligence artificielle (IA), à l’informatique et aux réseaux. En outre, Qualcomm ferait l’acquisition de certains brevets américains de Huawei liés à ces domaines et à d’autres technologies.
Les entreprises n’ont pas rendu publics le montant de l’opération, la liste des brevets concernés, la durée exacte de l’accord ni les conditions financières des licences. La finalisation de l’acquisition des brevets est soumise aux autorisations réglementaires nécessaires.
Une licence croisée permet à deux entreprises de s’accorder mutuellement le droit d’utiliser certaines technologies brevetées de l’autre, selon les conditions convenues. Dans ce cas, l’annonce étend le cadre au-delà des technologies mobiles et mentionne expressément l’informatique, l’IA et les réseaux, aux côtés de la 5G. Sans connaître les clauses, il est impossible de préciser quels actifs sont couverts par chaque licence ni comment celle-ci s’appliquera à des produits ou à des marchés spécifiques.
Huawei et Qualcomm ont présenté l’accord comme une reconnaissance mutuelle de leurs contributions technologiques. John Han, vice-président exécutif et responsable de Qualcomm Technology Licensing, a déclaré que, selon l’entreprise, l’accord réaffirme la reconnaissance de son leadership dans la 5G et de son programme de licences de brevets essentiels à des normes. Il a également reconnu l’innovation et la propriété intellectuelle de Huawei. Alan Fan, directeur de la propriété intellectuelle de Huawei, a lié l’accord aux investissements de l’entreprise dans la recherche et le développement et a indiqué qu’il reflétait à la fois la valeur de ses innovations et les contributions de Qualcomm.
Les deux entreprises ont indiqué que l’accord s’inscrivait dans le cadre des principes FRAND — des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires — pour les licences concernées. Cette référence ne permet pas de déduire les redevances ni d’autres conditions financières : ces détails n’ont pas été divulgués.
Outre les licences croisées, l’accord comprend l’acquisition par Qualcomm de certains brevets américains de Huawei. Les entreprises n’ont pas identifié les actifs concernés ni communiqué leur valorisation. Il est donc impossible de déterminer quelles technologies spécifiques changeraient de propriétaire ni quel serait le poids économique de la transaction.
La référence aux brevets américains et aux autorisations réglementaires situe une partie de l’opération aux États-Unis. L’accord entre les entreprises est international, mais les informations disponibles ne précisent pas quels organismes doivent autoriser la transaction ni quels critères ils appliqueront.
L’octroi de licences de propriété intellectuelle est différent de la vente de produits ou de composants. À lui seul, l’annonce n’atteste pas de changements dans les restrictions commerciales susceptibles d’affecter l’approvisionnement de Huawei et ne signifie pas que ces restrictions ont été modifiées.
Qualcomm et Huawei avaient déjà convenu de licences de brevets en 2020, après avoir réglé un différend antérieur. Cet antécédent apporte un éclairage sur les relations entre les deux entreprises, mais les informations divulguées à présent ne permettent pas de comparer les conditions financières des deux accords. La nouveauté confirmée est que l’accord actuel mentionne explicitement l’IA, l’informatique et les réseaux, en plus de la 5G.
Tant que de plus amples détails ne seront pas connus et que les autorisations applicables ne seront pas obtenues, des aspects importants pour évaluer la portée commerciale de l’accord resteront en suspens : quels brevets seront concédés sous licence ou transférés, sur quels territoires les licences s’appliqueront et quelles seront leurs conditions financières.
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