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Le ministère public requiert l’acquittement de Begoña Gómez et de son assistante

Le ministère public estime que les faits ne constituent pas une infraction, mais sa demande ne vaut pas acquittement : la procédure doit suivre son cours devant l’Audiencia Provincial de Madrid.

Une balance en laiton posée sur un gros livre, avec une succession d’arches en pierre à l’arrière-plan.
Illustration conceptuelle générée par IA · Edition Business

Le ministère public provincial de Madrid a requis l’acquittement de Begoña Gómez et de son assistante, Cristina Álvarez, dans l’affaire que le juge Juan Carlos Peinado a renvoyée devant un procès avec jury populaire. Dans ses conclusions, le ministère public affirme que les faits reprochés aux accusées « ne constituent pas une infraction pénale ».

La demande concerne les infractions de trafic d’influence et de détournement de fonds publics reprochées à Gómez, ainsi que l’accusation de détournement de fonds publics visant Álvarez. Il ne s’agit pas d’une décision judiciaire et elle ne met pas fin à la procédure : il appartient aux juridictions de trancher les questions en suspens et, le cas échéant, de statuer à l’issue du procès.

Les arguments du ministère public

Concernant l’activité de Gómez à l’Université complutense de Madrid (UCM), le ministère public soutient que la codirection de la chaire extraordinaire n’était pas rémunérée et qu’aucun diplôme universitaire n’était requis pour l’exercer. Au sujet du logiciel développé dans ce cadre, il affirme que celui-ci a été financé par des entreprises privées et que l’université en était propriétaire. Il ajoute qu’il n’est établi ni que les accusées en aient tiré un avantage économique ni que l’UCM ait subi un préjudice patrimonial.

Le ministère public conteste également que l’activité de Gómez à l’université prouve l’existence d’un trafic d’influence. Parmi ses arguments, il indique qu’elle travaillait déjà dans le secteur privé avant que Pedro Sánchez n’accède à la présidence du gouvernement et qu’elle avait déjà eu des relations professionnelles avec l’université complutense.

S’agissant de Cristina Álvarez, le ministère public soutient que sa nomination en tant que personnel temporaire de confiance répondait à des fonctions d’appui logistique et organisationnel auprès de l’épouse du président. Il estime que les actes contestés par le juge ne démontrent ni une utilisation abusive de fonds publics ni un avantage supplémentaire pour l’assistante.

La demande ne préjuge pas du jugement

La position du ministère public diffère de celle du juge d’instruction. Peinado a estimé que Gómez aurait tiré parti de sa proximité avec le président pour favoriser son parcours professionnel, et qu’Álvarez aurait apporté son soutien à des activités étrangères à ses fonctions institutionnelles. Cette thèse a conduit à l’ouverture d’un procès avec jury populaire, mais elle ne constitue pas une condamnation.

Toutes les accusations ne partagent pas non plus la demande du ministère public. Selon les informations disponibles, l’accusation populaire menée par Hazte Oír requiert des peines de prison pour les deux femmes ; les défenses, quant à elles, demandent leur acquittement. Ces positions devront être examinées dans le cadre de la procédure.

Prochaines étapes de la procédure

Après le dépôt des conclusions du ministère public, les parties disposent de 15 jours pour se constituer devant l’Audiencia Provincial de Madrid et soulever des questions préalables. Ensuite, le nouveau magistrat désigné devra statuer sur celles-ci et préciser les faits qui, le cas échéant, seront examinés lors du procès. La date de l’audience et la composition du jury restent encore à déterminer.

L’affaire a débuté en avril 2024 à la suite d’une plainte de Manos Limpias. L’enquête a notamment porté sur la chaire de l’université complutense et sur les fonctions d’Álvarez, dont le poste est rémunéré par des fonds publics. La demande d’acquittement exprime la position du ministère public, mais la procédure se poursuit et elle ne détermine pas, à elle seule, la décision judiciaire.

Sources et méthode

  1. La Fiscalía pide la absolución de Begoña Gómez ... ↗www.lavanguardia.com
  2. La Fiscalía pide la absolución de Begoña Gómez de cara ... ↗elpais.com
  3. La Fiscalía pide a la Audiencia Provincial de Madrid que ... ↗amp.rtve.es
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