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Déposer et suivre une création d’entreprise en France

Préparez vos pièces avant le Guichet unique, vérifiez la signature et les frais, puis répondez à une éventuelle demande de régularisation.

Illustration d’un dossier bleu contenant des formulaires et une liste de contrôle, à côté d’un document signé avec un stylo, de pièces et d’une feuille portant des flèches circulaires.
Illustration éditoriale · Edition Business

Pour déclarer une création d’entreprise en France, partez du Guichet unique, le site officiel des formalités d’entreprises. Il permet de déposer les formalités de création, de modification et de cessation. Choisissez en fonction de votre situation : mettre à jour une entreprise existante et en créer une sont des démarches différentes. Ce guide aide à préparer le dépôt et à suivre le dossier. La décision revient à l’organisme qui l’instruit.

Déterminez ce que vous allez déclarer

Avant d’ouvrir le dossier, notez l’activité prévue, son adresse et la forme juridique envisagée. Si vous exercez en nom propre, consultez la fiche de l’INPI sur l’entreprise individuelle ou EI. Le régime de la micro-entreprise peut s’appliquer à une activité en nom propre si les conditions sont remplies. Si vous constituez une société avec un associé unique, vous pouvez comparer la SASU et l’EURL. Chacune a ses formalités et ses pièces.

Si vous déposez la formalité pour quelqu’un d’autre, vérifiez le mandat ou la délégation à joindre. Pour une activité réglementée, vérifiez auprès de l’organisme compétent le diplôme, l’autorisation ou l’inscription éventuellement nécessaire.

Réunissez les pièces correspondant à votre situation

Préparez la pièce d’identité et le justificatif d’adresse qui correspondent au dossier. Pour une société, la fiche officielle d’immatriculation détaille notamment, selon la forme choisie, les statuts signés, l’attestation de parution de l’annonce légale et le justificatif du dépôt des fonds lorsque celui-ci est requis. Des pièces sur le dirigeant ou l’activité peuvent aussi être demandées.

Donnez un nom clair à chaque fichier. Vérifiez que les signatures, les dates et les adresses sont lisibles. Comparez le nom et l’adresse que vous allez saisir avec les pièces qui les établissent. En cas d’écart, éclaircissez-le avant de transmettre le dossier.

Contrôlez le récapitulatif, signez et vérifiez le montant

Accédez au formulaire depuis le portail officiel. Avant de signer, relisez la synthèse et vérifiez chaque pièce jointe. Suivez les consignes de signature affichées pour votre démarche. Les frais, lorsqu’il y en a, dépendent de la formalité, de l’activité ou de la forme choisie. Vérifiez le montant demandé sur le portail avant de payer. Les dépenses de préparation, par exemple une annonce légale si elle est nécessaire, peuvent s’ajouter aux frais de dépôt.

Gardez la synthèse et la référence de suivi. Si vous avez payé, conservez aussi le reçu. Ces documents permettent de retrouver le dossier et, selon le justificatif, de garder une trace du dépôt ou du paiement.

Suivez le dossier et répondez à une demande

Dans le tableau de bord, vérifiez si la formalité attend une signature, un paiement ou une régularisation. Si l’organisme demande une correction, ouvrez le dossier existant, lisez son observation et modifiez l’information ou ajoutez la pièce demandée. Vérifiez si le message précise un délai, puis revenez consulter le statut. Le temps de traitement dépend du dossier et de l’organisme qui le traite.

Le dépôt ou le paiement ne vaut pas validation. Attendez la décision de l’organisme compétent et conservez la synthèse définitive lorsqu’elle est disponible.

Exemple : deux dossiers, deux listes de pièces

Deux personnes veulent créer des sites web. L’une envisage une EI, l’autre une SASU. Toutes deux notent l’activité, l’adresse et la date prévue. La première vérifie les pièces pour l’EI. La seconde ajoute celles demandées pour sa société. Avant de signer, chacune peut répondre à trois questions : « les informations concordent-elles ? », « qu’ai-je à payer, le cas échéant ? » et « où verrai-je s’il manque quelque chose ? ».

Sources et méthode

  1. Guichet des formalités des entreprises ↗Entreprendre Service Public
  2. Formalités d’immatriculation d’une société ↗Entreprendre Service Public
  3. Guichet unique des formalités des entreprises ↗Guichet des formalités des entreprises
  4. Créer sa SASU ↗Institut national de la propriété industrielle
  5. Créer son entreprise individuelle ↗Institut national de la propriété industrielle
  6. Justificatifs après une formalité d’entreprises ↗Institut national de la propriété industrielle
  7. Comment suivre mon dossier de formalité ? ↗Institut national de la propriété industrielle
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