Ofcom enquête pour déterminer si Meta a évalué les risques d’Instagram Instants avant son lancement

Ofcom a ouvert une enquête formelle afin de déterminer si Meta a correctement évalué les risques d’Instagram Instants avant de lancer la fonction au Royaume-Uni. L’examen porte sur deux domaines : la présence éventuelle de contenus illégaux et les risques pour les mineurs. À ce stade, le régulateur n’a pas conclu que l’entreprise avait enfreint la loi et n’a imposé aucune sanction.

Ce qu’Ofcom examinera

Instants permet d’envoyer des images qui disparaissent après avoir été vues. Lancée en mai 2026, cette fonction constitue un changement apporté au service Instagram qu’Ofcom analysera au regard de l’Online Safety Act britannique. La loi exige des plateformes qu’elles évaluent les risques pertinents avant d’apporter des changements importants à la conception ou au fonctionnement de leurs services et qu’elles prennent des mesures pour les réduire.

Le régulateur vérifiera si Meta a réalisé les évaluations requises et si celles-ci étaient adéquates avant le lancement. George Lusty, directeur de l’application de la réglementation chez Ofcom, a indiqué que les vérifications préventives sont essentielles à la sécurité des services en ligne et a estimé que la protection doit être intégrée dès la conception.

La position de Meta

Meta affirme avoir effectué une analyse des risques et avoir informé Ofcom à plusieurs reprises au sujet d’Instants avant son lancement. L’entreprise a également déclaré qu’elle coopérerait à l’enquête.

L’entreprise soutient que la fonction intègre des mesures de protection, notamment des restrictions sur le transfert ou le partage des images ainsi que les dispositifs de protection associés aux comptes d’adolescents. Il s’agit d’affirmations de Meta ; il appartient à Ofcom de déterminer si les évaluations et les mesures satisfont aux obligations légales applicables.

Enquête en cours, sans décision constatant une infraction

L’ouverture de l’enquête ne vaut pas constatation d’une infraction. Ofcom doit recueillir et analyser des éléments de preuve avant de décider si Meta a respecté la réglementation. Si la procédure concluait à un manquement, le régulateur pourrait exiger des mesures correctives et, dans le cadre des pouvoirs prévus par la loi, imposer une amende pouvant atteindre 18 millions de livres ou 10 % du chiffre d’affaires mondial pris en compte de l’entreprise, le montant le plus élevé étant retenu. Il s’agit d’une sanction possible, et non d’une amende annoncée ni d’une prédiction quant à l’issue de l’enquête.

L’affaire se limite à l’application de la législation britannique et aux obligations de Meta sur ce territoire. Son intérêt pour les entreprises numériques tient à l’examen des contrôles effectués avant le lancement : Ofcom évaluera non seulement si une vérification a eu lieu, mais aussi si elle était suffisante et si elle a été réalisée en temps utile. En soi, l’enquête ne tire aucune conclusion sur le fonctionnement d’Instants dans d’autres pays.