Anne Aly maintient le plan de l’ATO visant à ne plus accepter les paiements d’impôts par carte

L’Australian Taxation Office (ATO) prévoit de ne plus accepter les paiements d’impôts par carte de crédit à partir du 1er décembre 2026, après l’entrée en vigueur de l’interdiction de facturer des suppléments pour les paiements par carte. La ministre des Petites Entreprises, Anne Aly, a demandé à l’ATO de maintenir le dialogue avec les entreprises et de trouver un moyen de répondre à leurs préoccupations, mais elle n’a pas annoncé que le plan serait abandonné.

Aly a reconnu que certaines petites entreprises apprécient la souplesse offerte par le paiement de leurs obligations fiscales par carte. Elle a également indiqué que les personnes concernées pourront recourir à des options telles que les plans de paiement de l’ATO, qui permettent d’échelonner la dette en versements lorsque les conditions applicables sont remplies.

Des ministres divisés sur la réponse de l’ATO

La ministre du Logement, Clare O’Neil, a elle aussi demandé à l’administration fiscale de reprendre les discussions avec le secteur et de chercher une solution qui convienne aux entreprises. En revanche, le ministre adjoint Andrew Charlton a soutenu la décision : il a fait valoir que si les entreprises privées ne peuvent pas répercuter les suppléments sur leurs clients, les organismes publics ne devraient pas pouvoir le faire non plus. Il a ajouté que l’ATO propose des solutions de paiement aux personnes confrontées à des difficultés de trésorerie.

Le trésorier Jim Chalmers a affirmé que l’ATO avait pris cette décision de manière autonome et que le gouvernement lui avait demandé de prévoir une période de transition pour soutenir les entreprises. Il a également indiqué que l’exécutif reste en contact avec l’administration fiscale. Ces déclarations ne constituent pas l’annonce d’une modification de la mesure.

Les entreprises alertent sur la trésorerie ; l’ATO évoque des solutions de remplacement

Des groupes d’entreprises et des représentants des petites entreprises estiment que la perte de la possibilité de payer les impôts par carte pourrait compliquer la gestion de la trésorerie, en particulier lorsque les échéances fiscales coïncident avec des dépenses telles que les salaires et les loyers. Andrew McKellar, directeur général de la Chambre australienne de commerce et d’industrie, a appelé à un signe de leadership politique et affirmé que l’ATO n’avait pas ouvert sa décision à la négociation, même si elle discutait de certains aspects de sa mise en œuvre et de la transition.

Il s’agit d’avertissements concernant des effets possibles, et non de résultats avérés pour l’ensemble des entreprises. L’ATO et des membres du gouvernement ont mentionné les plans de paiement comme solution de remplacement. Selon Aly, 2 % des paiements d’impôts ont été effectués par carte de crédit au cours de l’exercice 2024-2025 ; cette proportion donne un aperçu de l’utilisation de ce moyen de paiement, mais ne mesure ni le nombre d’entreprises qui en dépendent ni l’impact que sa suppression aurait dans chaque cas.

Ce changement intervient après l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2026, de l’interdiction d’appliquer des suppléments aux paiements par carte. L’ATO a expliqué qu’il était préférable de ne plus accepter les cartes plutôt que de prendre en charge les frais de traitement et de les répercuter indirectement sur la collectivité. Selon le calendrier annoncé, les paiements par carte resteront acceptés jusqu’au 30 novembre 2026.

Pour les entreprises concernées, la question immédiate est de savoir comment la transition sera mise en œuvre et quelles options seront disponibles selon leur situation. Pour l’instant, les positions publiques restent divisées : certains ministres réclament davantage de dialogue, tandis que Charlton soutient la décision de l’ATO et qu’Aly n’a pas annoncé de changement de cap.